Amendement 352 — après art. 2

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mots : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 5, après le mots :
    « stratégies »,
    insérer les mots :
    « notamment concernant l'accès à une énergie abondante et bon marché ».

Exposé sommaire :

    Le dispositif vise à souligner l'importance de l'énergie pour retrouver une industrie concurrentielle.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000352.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

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Frédéric Boccaletti 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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