Amendement 297 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 1 er octobre 2024 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer à la date :
« 1 er octobre 2024 »
la date :
« 1 er novembre 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000297.xml
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
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