Amendement 297 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« 1 er octobre 2024 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer à la date :
    « 1 er octobre 2024 »
    la date :
    « 1 er novembre 2024 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à modifier les dates du calcul de la valeur d'achat de la société ArcelorMittal.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000297.xml

Groupe: UDR
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