assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 190 — après art. 2

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Dispositif :

    Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques, sociales et territoriales résultant d'une éventuelle délocalisation du site de Desvres, dans le Pas-de-Calais.

Exposé sommaire :

    Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais.
    Le site de Desvres occupe une place déterminante dans l'économie du département, tant par l'emploi qu'il génère que par les activités induites pour les entreprises locales. Toute perspective de délocalisation aurait des fortes conséquences sur l'équilibre économique, social et territorial du bassin concerné. Afin d'anticiper ces impacts et de disposer d'une vision précise des enjeux, il apparaît nécessaire de doter le Parlement d'une évaluation précise.
    Ce rapport permettra notamment d'analyser les effets potentiels sur l'emploi direct et indirect, sur la chaîne de sous-traitance, ainsi que sur les finances et l'attractivité du territoire. Il contribuera à éclairer la décision publique et à identifier, le cas échéant, les leviers d'accompagnement ou de maintien de l'activité.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000190.xml

Co-authored-by: Anthony Boulogne <PA841487@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Eddy Casterman <PA840075@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jocelyn Dessigny <PA793166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Dufosset <PA840135@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fouquart <PA840801@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphanie Galzy <PA793892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie-Laurence Roy <PA842097@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emeric Salmon <PA794954@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Philippe Tanguy <PA795778@deputes.angit.example>
Groupe: RN
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# Article additionnel (amendement 190)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques, sociales et territoriales résultant d'une éventuelle délocalisation du site de Desvres, dans le Pas-de-Calais.