Amendement 127 — art. 1er bis

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer au mot :
    « particulier »
    le mot :
    « stratégique ».

Exposé sommaire :

    La sidérurgie française, et plus particulièrement la production d'acier, n'est pas un secteur comme les autres. Elle n'est pas « particulière », au sens d'un intérêt ponctuel ou limité, elle est stratégique, au sens le plus concret et le plus décisif pour l'avenir de notre pays. L'acier constitue le socle de notre économie et de notre industrie, il est indispensable à la construction automobile, à l'aéronautique, aux infrastructures, à la défense, à l'énergie et à la rénovation des bâtiments. La disparition de cette production ne serait pas une perte marginale mais une atteinte directe à notre souveraineté industrielle et à notre capacité à faire face aux défis économiques et géopolitiques.

Sort : Tombé | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000127.xml

Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

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Laurent Jacobelli 2025-11-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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