Amendement 401 — titre

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Remplacer le mot "ainsi"
    par le mot "par conséquent"
    Remplacer les mots "précédents gouvernements"
    par les mots "précédentes politiques gouvernementales"

Exposé sommaire :

    Le présent sous amendement vise à apporter une meilleure fluidité rédactionnelle et une précision davantage appropriée au cadre légistique.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000401.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

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Hanane Mansouri 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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