assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 374 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « économique »
    insérer le mot :
    « , salarial ».

Exposé sommaire :

    Si nationalisation il doit y avoir, il est indispensable de penser aux salariés de cette entreprise.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000374.xml

Groupe: RN
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Pierre Meurin 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -2,7 +2,7 @@
La société ArcelorMittal France est nationalisée.
La nationalisation ne peut intervenir qu'à l'issue d'une étude indépendante et contradictoire démontrant que cette opération présente un bilan économique et budgétaire positif pour l'État, à court, moyen et long terme. Cette étude est rendue publique et transmise au Parlement préalablement à toute décision.
La nationalisation ne peut intervenir qu'à l'issue d'une étude indépendante et contradictoire démontrant que cette opération présente un bilan économique, salarial et budgétaire positif pour l'État, à court, moyen et long terme. Cette étude est rendue publique et transmise au Parlement préalablement à toute décision.
Il est constitué une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l'État achète la société. Cette valeur ne peut excéder la valeur réelle moyenne des actions de la société entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025.