assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 374 — art. premier

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Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « économique »
    insérer le mot :
    « , salarial ».

Exposé sommaire :

    Si nationalisation il doit y avoir, il est indispensable de penser aux salariés de cette entreprise.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000374.xml

Groupe: RN
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Pierre Meurin 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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La société ArcelorMittal France est nationalisée. La société ArcelorMittal France est nationalisée.
La nationalisation ne peut intervenir qu'à l'issue d'une étude indépendante et contradictoire démontrant que cette opération présente un bilan économique et budgétaire positif pour l'État, à court, moyen et long terme. Cette étude est rendue publique et transmise au Parlement préalablement à toute décision. La nationalisation ne peut intervenir qu'à l'issue d'une étude indépendante et contradictoire démontrant que cette opération présente un bilan économique, salarial et budgétaire positif pour l'État, à court, moyen et long terme. Cette étude est rendue publique et transmise au Parlement préalablement à toute décision.
Il est constitué une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l'État achète la société. Cette valeur ne peut excéder la valeur réelle moyenne des actions de la société entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025. Il est constitué une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l'État achète la société. Cette valeur ne peut excéder la valeur réelle moyenne des actions de la société entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025.