assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests 1 Releases Packages Activity Actions

Amendement 350 — après art. 2

Browse source 
Dispositif :

    Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
    « 5° Les causes identifiées des nationalisations ayant été considérées comme des réussites au regard des intérêts stratégique du pays. »

Exposé sommaire :

    Le dispositif vise à mettre en avant le biais du rapport proposé, qui se concentre exclusivement sur les échecs des nationalisations. Il est important de s'appuyer aussi sur les réussites de cet instrument fondamental pour l'action de l'Etat.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000350.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Frédéric Boccaletti 2025-11-27 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 1ae61291eb
commit c520b93a8a
1 changed files with 2 additions and 0 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

2
articles/article-add-27.md
View file

@ -12,5 +12,7 @@ Ce rapport analyse notamment :
4° Les recommandations permettant d'améliorer la préparation, le pilotage et le suivi des interventions publiques dans les secteurs industriels stratégiques.
5° Les causes identifiées des nationalisations ayant été considérées comme des réussites au regard des intérêts stratégique du pays.
Ce rapport peut faire l'objet d'un débat sans vote dans chacune des deux assemblées.