Amendement 393 — après art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après le mot :
« après »
insérer les mots :
« la date de ».
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000393.xml
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
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5d74aaa105
commit
d20241a35d