assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 8 — art. 1er bis

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Dispositif :

    Compléter cet article par les mots :
    « et de l'Europe ».

Exposé sommaire :

    La question de l'acier est européenne.

Sort : Tombé | Déposé le 20/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000008.xml

Groupe: EPR
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# Article 1er bis (nouveau)
Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.
Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France et de l'Europe.