Amendement 282 — titre

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin du titre, supprimer les mots :
    « afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ».

Exposé sommaire :

    L'amendement se justifie par lui-même.

Sort : Non soutenu | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000282.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

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Gérault Verny 2025-11-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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