Amendement 257 — art. 1er bis

Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000257.xml

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# Article 1er bis (nouveau) # Article 1er bis (nouveau)
Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France. (Supprimé)