Amendement 35 — art. 1er bis

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer aux mots :
    « matériaux et minerais »
    les mots :
    « matériaux, minerais et capacités technologiques ».

Exposé sommaire :

    La production d'acier repose non seulement sur des matériaux et minerais stratégiques, mais aussi sur des capacités technologiques indispensables, telles que les hauts-fourneaux, aciéries ou installations de réduction. Le présent amendement vise à reconnaître explicitement cet ensemble dans la définition de la souveraineté industrielle, afin de mieux prendre en compte les infrastructures et technologies critiques de la filière.

Sort : Tombé | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000035.xml

Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

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Frédéric Boccaletti 2025-11-24 12:00:00 +02:00 • committed by angit

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