Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
1066601337 Scrutin public n° 4307 — rejeté, 61 pour, 136 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4307.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4307
2025-11-27 15:11:47 +02:00