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Assemblée nationale
c1bd1b539c Scrutin public n° 4374 — rejeté, 40 pour, 128 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4374.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4374
2025-11-27 15:12:54 +02:00