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Assemblée nationale
733a6e7c62 Scrutin public n° 4379 — rejeté, 41 pour, 134 contre, 2 abstentions
Sur le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4379.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4379
2025-11-27 15:12:59 +02:00