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Assemblée nationale
41773b1670 Scrutin public n° 4387 — rejeté, 28 pour, 123 contre, 45 abstentions
Sur l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4387.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4387
2025-11-27 15:13:07 +02:00