Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
2923641c1f Scrutin public n° 4388 — rejeté, 45 pour, 147 contre, 2 abstentions
Sur le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4388.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4388
2025-11-27 15:13:08 +02:00