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Assemblée nationale
dd046acaec Scrutin public n° 4396 — rejeté, 39 pour, 151 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4396.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4396
2025-11-27 15:13:16 +02:00