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Assemblée nationale	e8b329de83	Mise au point au scrutin n° 4433 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Nicolas Tryzna : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-11-27 21:13:53 +02:00
Assemblée nationale	7c4ed16519	Scrutin public n° 4433 — rejeté, 44 pour, 156 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4433.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4433	2025-11-27 15:13:53 +02:00