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Assemblée nationale
f4d2c3ee41 Scrutin public n° 4436 — rejeté, 42 pour, 157 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4436.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4436
2025-11-27 15:13:56 +02:00