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Assemblée nationale
43679b46be Scrutin public n° 4363 — rejeté, 32 pour, 73 contre
Sur l'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4363.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4363
2025-11-27 15:12:43 +02:00