Dispositif :
Compléter le titre par les mots :
« et favoriser la transition industrielle nécessaire à une production d'acier respectueuse de l'environnement ».
Exposé sommaire :
Conserver les sites d'ArcelorMittal en France permet une transition écologique plus crédible grâce à des projets déjà engagés sur le territoire. À Dunkerque, les investissements publics et privés (près de 1,2 milliard d'euros) financent la conversion progressive des hauts-fourneaux vers des procédés bas-carbone et le déploiement de capacités massives de recyclage. À Fos-sur-Mer, la mise en service d'un nouveau four poche augmente fortement la part d'acier recyclé, avec une baisse immédiate des émissions prévue dès 2025.
Garder l'activité en France signifie aussi bénéficier du mix électrique décarboné : les futurs fours électriques prévus à Saint-Chély-d'Apcher, Montataire ou Mardyck seraient alimentés par une électricité bien moins polluante qu'à l'étranger, où l'acier reste largement produit avec du charbon. À Basse-Indre et Desvres, les lignes de production modernisées s'inscrivent déjà dans une logique d'économie circulaire, impossible à garantir en cas de délocalisation.
Enfin, la présence de sites comme Florange, Uckange ou Mouzon permet à l'État d'imposer des normes strictes, de contrôler les émissions et de conditionner les aides à des progrès mesurables. Délocaliser déplacerait simplement la pollution dans des pays aux normes plus faibles, sans réduire l'empreinte carbone globale.
En conséquence, le présent amendement vise à insister sur la nécessité de conserver ces activités en France dans une perspective de réduction globale de la pollution.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000079.xml
Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anthony Boulogne <PA841487@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Eddy Casterman <PA840075@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jocelyn Dessigny <PA793166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Edwige Diaz <PA793928@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Dufosset <PA840135@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emmanuel Fouquart <PA840801@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Stéphanie Galzy <PA793892@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Golliot <PA841605@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Loubet <PA794590@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Claire Marais-Beuil <PA841563@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Kévin Mauvieux <PA793616@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emeric Salmon <PA794954@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-11-24 12:00:00 +02:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 8 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2123.html
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : de l'alinéa 1.) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Après le mot :
« nationalisée »
supprimer la fin de l'alinéa 1.
II. – Substituer à l'alinéa 2, les deux alinéas suivants :
« Il est constitué une commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l'État achète la société. Cette valeur ne peut excéder la valeur réelle moyenne de l'ensemble de ses actions entre le 1 er octobre 2024 et le 30 septembre 2025.
« Cette commission est composée d'un représentant de la Cour des comptes, d'un représentant de la Banque de France, du président de la section des finances du Conseil d'État, du président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, d'un membre de la commission des transferts et des participations et d'un membre du Conseil économique et social désigné par le président de cette assemblée. »
Exposé sommaire :
Amendement de réécriture pour confier la détermination de la valeur de la société à une commission, cette valeur ne pouvant être déterminée sur le base du cours de bourse de ses actions puisque la société considérée n'est pas cotée en bourse.
Sort : Adopté | Déposé le 18/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000023.xml
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
