Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
243deec72e Mise au point au scrutin n° 4302
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:42 +02:00
Assemblée nationale
16e449e076 Scrutin public n° 4302 — rejeté, 58 pour, 139 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4302.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4302
2025-11-27 15:11:42 +02:00