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Assemblée nationale
314b1f0671 Mise au point au scrutin n° 4306
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:46 +02:00
Assemblée nationale
e1a41a0d13 Scrutin public n° 4306 — rejeté, 61 pour, 137 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4306.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4306
2025-11-27 15:11:46 +02:00