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Assemblée nationale
f239d43592 Mise au point au scrutin n° 4308
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:48 +02:00
Assemblée nationale
ff0a3685c5 Scrutin public n° 4308 — rejeté, 59 pour, 138 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4308.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4308
2025-11-27 15:11:48 +02:00