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Assemblée nationale
6a60ced8a2 Mise au point au scrutin n° 4311
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Stéphane Peu : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:11:51 +02:00
Assemblée nationale
4f76b02f1b Scrutin public n° 4311 — rejeté, 63 pour, 139 contre, 1 abstentions
Sur le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4311.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4311
2025-11-27 15:11:51 +02:00