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Assemblée nationale	e2cab74e73	Mise au point au scrutin n° 4316 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Stéphane Peu : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-11-27 21:11:56 +02:00
Assemblée nationale	6ed8b093c3	Scrutin public n° 4316 — rejeté, 8 pour, 138 contre, 60 abstentions ... Sur l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4316.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4316	2025-11-27 15:11:56 +02:00