Commit graph

1 commit

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
188cf9beb4 Scrutin public n° 4327 — rejeté, 17 pour, 158 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4327.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4327
2025-11-27 15:12:07 +02:00