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Assemblée nationale
9c6a8d1cf1 Scrutin public n° 4334 — rejeté, 47 pour, 120 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4334.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4334
2025-11-27 15:12:14 +02:00