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Assemblée nationale
1259ec99f7 Scrutin public n° 4337 — rejeté, 52 pour, 121 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4337.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4337
2025-11-27 15:12:17 +02:00