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Assemblée nationale
a2b43f194d Scrutin public n° 4338 — rejeté, 14 pour, 147 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4338.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4338
2025-11-27 15:12:18 +02:00