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Assemblée nationale
122c408487 Scrutin public n° 4339 — rejeté, 49 pour, 100 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4339.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4339
2025-11-27 15:12:19 +02:00