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Assemblée nationale
7777026060 Scrutin public n° 4348 — rejeté, 53 pour, 134 contre
Sur l'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4348.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4348
2025-11-27 15:12:28 +02:00