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Assemblée nationale
de5523e9a9 Scrutin public n° 4349 — rejeté, 5 pour, 137 contre, 42 abstentions
Sur l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4349.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4349
2025-11-27 15:12:29 +02:00