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Assemblée nationale
35f2a2629f Scrutin public n° 4356 — rejeté, 17 pour, 104 contre, 45 abstentions
Sur l'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4356.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4356
2025-11-27 15:12:36 +02:00