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Assemblée nationale
240e12898e Scrutin public n° 4358 — rejeté, 20 pour, 113 contre, 46 abstentions
Sur l'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4358.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4358
2025-11-27 15:12:38 +02:00