Sur le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4289.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4289
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Mickaël Bouloux : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4288.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4288
