⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au début de la phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
I. – Au début de la phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« La société ArcelorMittal France est nationalisée »
les mots :
« Les sociétés ArcelorMittal France et ArcelorMittal Méditerranée sont nationalisées ».
II. – En conséquence, au même alinéa substituer au mot :
« son »
le mot :
« leur ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d'ArcelorMittal France, mais d'ArcelorMittal Méditerranée.
Sort : Retiré | Déposé le 15/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000018.xml
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
