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Marie Lebec	ae12a4a23b	Amendement 214 — art. 1er bis ... Dispositif : Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000214.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-11-24 12:00:00 +02:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation	39efe93df8	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 8 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2123.html	2025-11-19 12:00:00 +02:00