Commit graph

2 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
462aeca211 Mise au point au scrutin n° 4367
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:47 +02:00
Assemblée nationale
7f14a3c308 Scrutin public n° 4367 — rejeté, 32 pour, 85 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4367.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4367
2025-11-27 15:12:47 +02:00