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Assemblée nationale
89962d55fd Mise au point au scrutin n° 4364
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:44 +02:00
Assemblée nationale
377ae2c41a Scrutin public n° 4364 — rejeté, 32 pour, 74 contre
Sur l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4364.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4364
2025-11-27 15:12:44 +02:00