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Assemblée nationale
66a125b893 Scrutin public n° 4390 — rejeté, 26 pour, 133 contre, 39 abstentions
Sur l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4390.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4390
2025-11-27 15:13:10 +02:00