assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Gérault Verny
d31471ce9a Amendement 292 — art. premier 
Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « excéder »
    le mot :
    « dépasser ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Retiré | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000292.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
 2025-11-24 12:00:00 +02:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
39efe93df8 Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 8 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2123.html
 2025-11-19 12:00:00 +02:00
Aurélie Trouvé
9cd20482f9 Dépôt : Nationalisation d'ArcelorMittal France 
Texte n° 1950, déposé le 14 octobre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1950.html
 2025-10-14 12:00:00 +02:00