Sur l'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4405.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4405
Sur l'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4404.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4404
Sur l'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4403.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4403
Sur l'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4402.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4402
Sur l'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4401.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4401
Sur l'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4400.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4400
Sur l'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4399.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4399
Sur l'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4398.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4398
Sur l'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4397.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4397
Sur l'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4396.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4396
Sur l'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4395.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4395
Sur l'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4394.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4394
Sur l'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4393.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4393
Sur l'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4392.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4392
Sur l'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4391.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4391
Sur l'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4390.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4390
Sur l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4389.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4389
Sur le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4388.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4388
Sur l'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4387.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4387
Sur l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4386.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4386
Sur le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4385.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4385
Sur l'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4384.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4384
Sur l'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4383.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4383
Sur l'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4382.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4382
Sur l'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4381.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4381
Sur l'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4380.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4380
Sur le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4379.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4379
Sur l'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4378.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4378
Sur l'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4377.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4377
Sur l'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4376.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4376
Sur l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4375.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4375
Sur le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4374.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4374
Sur le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4373.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4373
Sur l'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4372.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4372
Sur l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4371.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4371
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4370.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4370
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4369.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4369
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4368.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4368
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4367.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4367
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4366.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4366
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4365.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4365
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4364.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4364
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
