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Assemblée nationale
a6918c039f Scrutin public n° 4385 — rejeté, 44 pour, 146 contre, 2 abstentions
Sur le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4385.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4385
2025-11-27 15:13:05 +02:00