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Assemblée nationale
c7db8c9771 Mise au point au scrutin n° 4366
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marie-Agnès Poussier-Winsback : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-11-27 21:12:46 +02:00
Assemblée nationale
1cf677aabc Scrutin public n° 4366 — rejeté, 33 pour, 81 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4366.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4366
2025-11-27 15:12:46 +02:00