Dispositif :
À l'alinéa 3, après le mot :
« transferts »,
insérer les mots :
« d'un représentant de la Direction générale de l'armement désigné par le ministre des Armées ».
Exposé sommaire :
La sidérurgie constitue un maillon essentiel de la base industrielle et technologique de défense. la présence d'un représentant de la Direction générale de l'armement permet d'apporter à la commission une expertise stratégique indispensable. La DGA, garante des intérêts capacitaires de la Nation, assure que l'évaluation menée intégrera pleinement les enjeux de souveraineté industrielle et de sécurité nationale.
Sort : Retiré | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000038.xml
Co-authored-by: Franck Allisio <PA793432@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Emeric Salmon <PA794954@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-11-24 12:00:00 +02:00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 8 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2123.html
