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Assemblée nationale
06987056eb Adopté : amendement 214 de Marie Lebec (EPR)
Scrutin public n° 4372 : adopté, 113 pour, 50 contre, 3 abstentions
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4372.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4372
2025-11-27 21:48:43 +01:00
ae12a4a23b Amendement 214 — art. 1er bis
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

Sort : Adopté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000214.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-11-24 12:00:00 +02:00

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@ -1,4 +1,4 @@
# Article 1er bis (nouveau)
Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France.
(Supprimé)