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63dab17f0a Amendement 347 — après art. 2
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer au mot :
    « Europe »
    le mot :
    « France ».

Exposé sommaire :

    Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000347.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
2025-11-27 12:00:00 +02:00
18146f0bc9 Amendement 9 — après art. 2
Dispositif :

    Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l'acier en Europe.

Exposé sommaire :

    Amendement de rapport.

Sort : Rejeté | Déposé le 20/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000009.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-11-20 12:00:00 +02:00

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@ -0,0 +1,4 @@
# Article additionnel (amendement 9)
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation de l'acier en Europe.